Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• [Raison sociale ou nom commercial], [Forme juridique], dont le siège social est situé [Adresse complète du siège social], immatriculée au RCS sous le n° [Ville du RCS + n° si commerçant, sinon "Sans objet"], SIRET [N° SIRET 14 chiffres], ci-après dénommée « le Vendeur » ;
• et toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires (sauces, pâtes de piment, condiments, épices, herbes) sélectionnées avec soin et préemballées.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (poids, ingrédients, allergènes, niveau de force, conservation) sont précisées sur la fiche produit. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations d'aspect peuvent exister d'une production à l'autre.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme à tout moment et de suspendre la vente d'un produit en rupture de stock.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du panier et du mode d'expédition choisi ; ils sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande s'effectue en ligne sur le site. Le processus suit les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, vérification du contenu, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées, paiement, confirmation.

Avant validation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation finale (clic sur « Payer ») vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse indiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment : défaut de paiement, litige antérieur, commande manifestement anormale.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via le prestataire de paiement Stripe. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et sont traitées directement par Stripe selon les normes de sécurité PCI-DSS.

La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine (et selon options, ailleurs — voir conditions au moment de la commande). Les modes proposés sont : livraison à domicile (Colissimo) et/ou point relais (Mondial Relay), au choix du Client.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids total de la commande, par tranches affichées au moment du panier. La livraison est offerte à partir de 0,00 € d'achat.

Le délai de préparation est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Le délai d'acheminement est ensuite de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur. Ces délais sont indicatifs ; un retard ne saurait engager la responsabilité du Vendeur dès lors qu'il reste raisonnable.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date convenue (hors cas de force majeure), le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit durable, après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, les produits dont l'emballage a été ouvert ou descellé après livraison ne pourront être ni repris ni remboursés. Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits restés dans leur emballage d'origine, intact et non descellé.

Modalités de rétractation

Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à [javascript requis] ou courrier postal à l'adresse du siège social). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, sans que ce soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés à l'adresse du Vendeur dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux au tarif standard) est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le Vendeur en cas de défaut de conformité.
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse [javascript requis]. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur si la réclamation est fondée.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage qui résulterait d'un usage non conforme du produit, du non-respect des conditions de conservation indiquées sur l'emballage, ou d'une consommation après la date limite de consommation.

Les produits contiennent des piments à différents niveaux de force. Le Client est invité à consulter le niveau indiqué sur la fiche produit avant achat. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'effets liés à une consommation excessive de piment fort. Les produits sont déconseillés aux jeunes enfants, aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de troubles digestifs.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles sont conservées le temps nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, illustrations, code) sont la propriété exclusive du Vendeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 12 — Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur à l'adresse [javascript requis] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• [Nom du médiateur de la consommation]
• Adresse : [Adresse du médiateur]
• Site : [Site web du médiateur]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.